Honoraires :
Préalablement à la prise en charge du dossier, le cabinet soumet à son client une convention d’honoraires.
La rémunération de l’avocat
Les clients sont informés de la manière dont sont calculés les honoraires. Ces derniers peuvent être envisagés de trois manières, selon les situations et en accord avec le client :
- Au temps passé
- Au forfait sans honoraire de résultat
- Au forfait auquel s’ajoute un honoraire de résultat
Les conventions d’honorairesLes honoraires au temps passé :Les honoraires au temps passé se calculent sur la base d’un tarif horaire déterminé en accord avec le client et en fonction des enjeux et de la complexité du dossier.
Les honoraires au forfait :
Les honoraires au forfait sont préférés lorsque le temps à consacrer à la mission est déterminable. C’est, par exemple le cas pour l’établissement des déclarations d’impôt sur le revenu (IR), d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou de régularisation d’avoir situés à l’étranger.
Les honoraires au résultat :
Selon les situations, il est envisageable d’ajouter à l’honoraire forfaitaire, le cas échéant minoré, un honoraire de résultat dont le montant se calcule selon un pourcentage du résultat obtenu. Cette formule peut être notamment envisagée dans le cadre de redressements fiscaux ou de contentieux devant les différentes juridictions.